CHALLENGES – H2O (Natixis) toujours redevable d’une amende record de 93 millions d’euros

Le Conseil d’État français a rejeté la demande des fondateurs de H2O, une société de gestion britannique, qui contestaient une amende record de 93 millions d’euros imposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour des violations des règles de protection des investisseurs. Cette sanction, jugée « démesurée et complètement inédite » par H2O, partiellement détenue par la banque française Natixis, concernait notamment l’ex-directeur général Bruno Crastes, sanctionné de 15 millions d’euros et d’une interdiction de cinq ans de diriger ou de gérer des fonds en France, et le directeur des investissements Vincent Chailly, frappé d’une amende de 3 millions d’euros. Le Conseil d’État a décidé qu’il n’y avait pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les deux hommes.

Cette décision ne concerne cependant pas l’appel contre l’amende elle-même, qui est une procédure distincte toujours en cours. L’AMF avait souligné la responsabilité des dirigeants dans les manquements graves ayant conduit au blocage des épargnes de plusieurs investisseurs depuis août 2020, dans des fonds totalisant plus de 1,6 milliard d’euros. Suite à la sanction de l’AMF, H2O a commencé à rembourser les investisseurs affectés, mais une association de petits porteurs a signalé que seulement 144 millions d’euros avaient été restitués fin janvier 2023.

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