Le 7 août dernier, H2O AM a annoncé avoir trouvé un accord avec la Financial Conduct Authority ( FCA) pour permettre une sortie définitive aux porteurs des fonds cantonnés (Side-Pockets). Cette offre – financée à hauteur de 250 millions d’euros par des personnes non identifiées (désignées « Groupe H2O ») – a été, d’après H2O AM, élaborée en collaboration avec la société de conseil d’Éric PINON. Au stade des seules informations disponibles, le Collectif conteste la sincérité et la régularité de l’offre annoncée par H2O AM.

Le Collectif relève que H2O tente de dissuader les porteurs de parts d’obtenir en justice une indemnisation équitable du préjudice réellement subi, et rappelle que la règlementation française et européenne impose aux sociétés de gestion d’agir de manière loyale et dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. Le devoir de protection des épargnants comporte également une obligation pour les professionnels de garantir un traitement efficient et équitable des clients portant réclamation.

Cette « transaction » protègerait également les tiers de confiance (Natixis IM, Caceis Bank, KPMG) confirmant leur participation à l’offre et leur souhait de couvrir leurs propres défaillances dans le cadre du scandale. Il convient à cet égard de rappeler le rôle majeur de Natixis dans toute cette affaire ainsi que les sommes considérables versées aux actionnaires pendant la période litigieuse (plus de 1,2 milliards d’euros en 6 ans), justifiant leur participation à l’indemnisation du préjudice subi par les porteurs au-delà du plafond prévu par l’offre.

Au regard des succès judiciaires déjà rencontrés, de la solvabilité des auteurs des manquements et de la gravité de ces derniers, le Collectif est confiant dans l’issue de son action et rappelle que les commercialisateurs, même s’ils ne sont aucunement responsables des fautes de la société de gestion et de ses tiers de confiance, sont tenus d’attirer l’attention des porteurs de parts sur la contrariété manifeste de « l’offre » à leur intérêt (l’ACPR ayant notamment mis en garde les assureurs sur leur devoir de mise en garde sur les risques liés à l’acceptation de l’offre par les assurés).

D’une manière générale, les modalités annoncées par H2O sur son offre présentent différentes irrégularités susceptibles juridiquement d’entrainer sa nullité et ne peuvent, en l’état, être validées par l’AMF, seule autorité compétente pour la supervision d’OPCVM de droit français (la FCA n’ayant aucune prérogative en la matière).

Le Collectif dénonce aussi les contrevérités figurant dans la communication d’H2O sur l’estimation du préjudice subi par les porteurs de parts et la portée de l’indemnisation proposée, puisque depuis la création des Side-Pockets en octobre 2020, la société de gestion et sa nouvelle direction n’ont cessé de communiquer sur une exposition au groupe Tennor de ces fonds-cantonnés à hauteur de €1,6 milliard. Les éléments obtenus dans le cadre de la mesure d’expertise in futurum réalisée par le Collectif mettent en exergue la reconnaissance – par la société de gestion et sa direction actuelle (notamment son CEO, Loïc Guilloux) – d’une exposition de 2,7 milliards d’euros. Cet élément discrédite à lui-seul l’ensemble des informations chiffrées et simulations communiquées par H2O AM.

Au-delà, la méthode d’évaluation du préjudice par H2O comporte des erreurs méthodologiques flagrantes et des inexactitudes factuelles que le Collectif mettra en exergue après parution de l’ensemble des détails de l’offre. A noter, par exemple, que la décision de la Commission des sanctions de l’AMF infligeant des peines disciplinaires inédites à H2O AM LLP et ses dirigeants avait relevé, fort logiquement, que « le préjudice lié au blocage de l’épargne des investisseurs est sans rapport avec la performance des OPCVM concernés » (point 329), interdisant dès lors la prise en compte des fonds miroirs dans le calcul de la réparation résultant de l’ « offre transactionnelle ». Le « taux » de remboursement annoncé par H2O AM est très éloigné de la réalité, le préjudice effectif subi par les porteurs pouvant, selon la méthode retenue, atteindre jusqu’à 4 fois les pourcentages annoncés.

Au demeurant, c’est avec une grande surprise que le Collectif a découvert l’intervention rémunérée d’Éric Pinon dans l’intérêt de H2O, à rebours des règles élémentaires d’impartialité, de confidentialité et de loyauté incombant à une personne préalablement désignée judiciairement en qualité d’expert technicien constatant dans une affaire impliquant le donneur d’ordre potentiel. Au-delà du risque de partialité des conclusions de Monsieur Pinon au profit de la société de gestion, l’association émet toute réserve sur la légitimité de toute démarche de rencontre entre Monsieur Pinon et des investisseurs ou intermédiaires dont l’objet serait « d’expliquer » ou de promouvoir l’offre d’H2O.

Le Collectif dénonce l’opacité de l’offre transactionnelle telle qu’elle est actuellement présentée par H2O et appelle les régulateurs, professionnels et épargnants à la plus grande vigilance face à une démarche qui apparaît contraire à l’intérêt des porteurs de parts et de leurs conseils.

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