Décryptage de la décision de la FCA
Pourquoi la décision de la FCA ne dédouane en rien H2O AM ?
H2O AM vient de publier certaines précisions concernant son offre aux porteurs de fonds cantonnés. Des éléments restent toujours inconnus, notamment en ce qui concerne les tiers bénéficiaires des renonciations du droit à recours en justice. Le Collectif Porteurs H2O réagit à cette annonce et fait le point sur les arguments avancés par la société de gestion.
Points 1 et 2 : Aucun porteur n’a vu la totalité de son investissement bloqué car aucun porteur n’a jamais été exclusivement investi dans les fonds cantonnés / Tous les investisseurs ayant accepté l’Offre et maintenu, entre le 14 octobre 2020 et le 31 décembre 2023, leur placement dans les FCP réaliseront une performance supérieure à l’objectif de chaque FCP.
Le Collectif, après une étude rigoureuse des chiffres avancés par H2O, est d’avis que ces derniers ne correspondent pas à la réalité du dossier, donnant ainsi artificiellement à l’offre une portée qu’elle n’a pas (après des articles de presse dénonçant ces manipulations, H2O vient d’ailleurs de reconnaître qu’elle a gravement sous-évalué l’exposition Tennor dans ses simulations).
Encore et toujours, l’Offre est basée sur des chiffres incorrects, tels que reconnus par l’AMF et la FCA. Par exemple, l’autorité française interdisait logiquement à H2O la prise en compte des résultats des fonds miroirs dans le calcul de la réparation résultant de l’Offre (la Commission des sanctions précisait en effet dans une décision historique que « Le préjudice lié au blocage de l’épargne des investisseurs est sans rapport avec la performance des OPCVM concernés »). H2O ne peut donc pas aujourd’hui prétendre que des performances supérieures à l’objectif de chaque FCP seront réalisées sans aller à l’encontre de la réglementation et de la position des autorités administratives (AMF/FCA) et judiciaires (jurisprudences constantes).
Point 3 : L’Offre garantit le principe de traitement égalitaire des porteurs et les premières réactions des investisseurs nous confortent dans le bien fondé de notre démarche.
Le Collectif conteste le soi-disant caractère « égalitaire » de l’Offre qui par définition, ne peut l’être dès lors que ceux qui n’accepteront pas l’Offre verront leur paiement différé de plus de 6 ans et que 70 millions d’euros sont réservés aux acceptants en contrepartie d’une renonciation à leur droit à recours. Le Collectif se réserve de soulever en justice et/ou devant les autorités compétentes l’irrégularité de l’offre.
En ce qui concerne les propos attribués au Collectif vis-à-vis d’Éric Pinon, le Collectif regrette que ce dernier ait cédé aux manœuvres d’H2O tendant à lui faire porter la responsabilité des inexactitudes et contrevérités figurant dans l’Offre. De fait, Eric Pinon a eu accès – en sa qualité d’expert indépendant – à des éléments qui contredisent indiscutablement les informations présentées dans l’offre (par exemple, exposition nette de 2,7 milliards d’euros – voir infra) comme l’Association le documentera sur son site internet. En tout état de cause, il n’est pas possible pour Eric PINON de prétendre qu’il intervient de manière indépendante et dans l’intérêt des porteurs de parts dès lors que la société H2O AM l’a mandaté, contre rémunération, sans même qu’il en informe le Collectif et qui les prive du droit d’obtenir réparation entière de leur préjudice.
Point 4 : Toute somme qui proviendrait ultérieurement des cessions d’actifs encore détenus par les fonds cantonnés, ou de la sanction pécuniaire déjà̀ payée, sera restituée aux porteurs.
Si le Groupe Tennor était susceptible de rembourser les sommes qu’il doit, cela aurait eu lieu depuis de nombreuses années. Rappelons également que, à notre connaissance, la société H2O n’a jamais engagé une quelconque action de recouvrement en justice à l’encontre du groupe Tennor et/ou ses dirigeants.
Point 5 : H2O AM recommande une approche prudente face à certains commentaires relatifs à l’Offre
Les propos visés par H2O (dont notamment le montant des investissements nets réalisés par la société au sein du groupe Tennor soit 2,7 milliards d’euros) sont documentés par les éléments obtenus en justice par le Collectif et ses membres et ne peuvent être plus probants – raison pour laquelle H2O ne dément à aucun moment avoir investi au minimum 2,34 milliards d’euros (chiffres prudents du Collectif sur la base des documents obtenus en justice) voire 2,7 milliards d’euros comme reconnu par la société et son dirigeant actuel, Loïc Guilloux, lors d’un comité exécutif en mai 2021 (6 mois après la création des Side-Pockets et une sous-évaluation des titres à 1,6 milliards d’euros).
En visant le chiffre d’1,6 milliards d’euros, H2O laisse volontairement sous-entendre que ce montant correspond « au montant maximum que l’on peut juridiquement récupérer » vis-à-vis du groupe Tennor en août 2020. Or, une différence est à réaliser entre la valeur juridique des titres qui correspond bien cette fois aux sommes investies par H2O au sein du groupe Tennor et que les épargnants sont en droit de réclamer dans leur intégralité (2,7 milliards d’euros selon les propos d’H2O, non-démenti), et la valeur liquidative à date. Pour rappel d’ailleurs, aucun épargnant ne devait subir les investissements réalisés par H2O au sein du groupe Tennor dès lors qu’ils n’étaient pas prévus par la politique d’investissement des fonds.
En tout état de cause et malgré cette connaissance par la nouvelle direction de H2O depuis 2021, l’information des épargnants n’a été possible qu’à travers les travaux menés par le Collectif en justice pour obtenir ces documents, démontrant ainsi les zones d’ombres volontairement créées par la société dans le cadre de ce scandale financier. Le Collectif relève par exemple qu’H2O n’a jamais démontré que les 229 millions d’euros déjà remboursés provenaient du Groupe Tennor qui, rappelons-le, dispose d’une situation financière difficile depuis plusieurs années et que H2O n’a jamais fait valoir ses droits en justice vis-à-vis du groupe détenu par Lars Windhorst.
Il convient également de relever que H2O n’apporte toujours pas de précisions quant aux tiers bénéficiaires de la clause de renonciation à recours.
Enfin le Collectif Porteurs H2O s’étonne que la société de gestion H2O AM accuse les investisseurs, anciens ou actuels clients, plutôt que de s’attaquer au Groupe Tennor, responsable de la perte de ses investissements.
