Politique de confidentialité au sujet du respect de la vie privée

Qui sommes-nous – Responsable de traitement

Nom : Association Collectif Porteurs H2O

Adresse : 10 Rue Mesnil, 75126 Paris 10 Rue Mesnil, 75126 Paris

Courriel : info@collectifporteursh2o.com

Types de données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel collectées par le biais du site web sont les suivantes :

• des informations de contact : prénom, nom, courriel, adresse, numéro de téléphone
• des données techniques et agrégées : données d’utilisation pour le compte du site, vos logs, votre adresse IP
• des informations financières : les données de la transaction, numéro de TVA le cas échéant,
• des données d’identification et documents juridiques : copie de la pièce d’identité
• des informations contractuelles : langue, intérêt pour une affaire, inscription à une affaire, toute autre information nécessaire à des fins contractuelles.

Base juridique

Le traitement des données à caractère personnel repose sur les fondements juridiques suivants :

• lorsqu’un consentement spécifique a été donné pour un ou plusieurs objectifs spécifiques
• dans le cadre d’un contrat de services ou pour remplir toute obligation précontractuelle.
• respecter les obligations légales du responsable du traitement des données
• nécessaires à l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers

Détails sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

• contacter l’utilisateur – en cliquant sur « je m’inscris comme personne physique », vous pouvez remplir vos données et consentir à leur utilisation pour permettre une réponse aux demandes d’information, de devis ou de toute autre information
• statistiques – pour permettre au responsable du traitement des données de surveiller et d’analyser les données relatives au trafic et de suivre le comportement des utilisateurs.
• Logs du système et maintenance – à des fins d’exploitation et de maintenance, le site web peut collecter des logs du système et des adresses IP.

Tiers et sous-traitants

Les données à caractère personnel peuvent être stockées par ou envoyées à :

• OVHcloud (France) – hébergement web, stockage en cloud
• Google Analytics avec IP anonyme (Google Ireland Limited) – service d’analyse du web permettant de suivre et d’analyser l’utilisation du site web, de compiler des rapports et de les partager avec d’autres services développés par Google. Cette intégration anonymise l’adresse IP de l’utilisateur.
• Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) – service de statistiques permettant de suivre et d’analyser l’utilisation du site, de compiler des rapports et de les partager avec d’autres services développés par Google. Les adresses IP des utilisateurs sont utilisées au moment de la collecte et supprimées avant que les données ne soient enregistrées dans un centre de données ou un serveur.
• Microsoft Sharepoint – stockage des données téléchargées à partir du site web
• DocuSign – permettant la signature électronique de contrats

Catégorie spéciale de données à caractère personnel

Aucune catégorie spéciale de données à caractère personnel n’est traitée ou collectée à moins que vous ne fournissiez explicitement ces données. Les catégories spéciales de données à caractère personnel sont les informations ayant trait à la race ou à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou aux autres croyances de même nature, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques destinées à l’identification de manière univoque d’une personne physique, à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

Transferts internationaux

Vos données à caractère personnel ne sont pas mises à la disposition de tiers, à moins que ces transferts soient fondé sur votre consentement spécifique, nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple le transfert de données à caractère personnel à un tribunal, à une autorité de régulation ou aux parties adverses), ou lorsque ce transfert de données à caractère personnel est rendu obligatoire par la loi ou toute ordonnance d’une administration.

La réglementation européenne s’applique à tout transfert international éventuel de données à caractère personnel en mettant en œuvre l’une des garanties suivantes :

• le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
• l’utilisation de contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour éviter que des données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées.

Période de conservation

Les données à caractère personnel ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire, en vertu des règles légales en matière de rétention, et/ou pour l’accomplissement des obligations légales et contractuelles prévu par un contrat, et/ou aussi longtemps que nécessaire en cas de plainte ou de perspective de litige.

Vos droits

À tout moment, vous avez le droit de :

• demander l’accès à vos données à caractère personnel
• rectifier les données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes
• demander l’effacement des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison valable de continuer à les traiter. Veuillez noter que cette possibilité peut être limitée par toute obligation contractuelle ou légale à laquelle nous sommes soumis.
• s’opposer au traitement à des fins légitimes si cela a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux
• demander la limitation des données à caractère personnel si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données, ou si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas qu’elles soient effacées, ou si vous avez besoin que nous détenions des données pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, ou si vous vous opposez à l’utilisation des données, mais que nous devons clarifier s’il existe des motifs légitimes impérieux.
• demande de transfert à vous ou à un tiers, uniquement applicable aux informations automatisées
• retirer le consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement, sans affecter la légalité de ce traitement avant le retrait du consentement
• déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation compétente dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée

L’accès à l’un de vos droits ou son exercice est gratuit. Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité, à titre de mesure de sécurité, afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas divulguées par erreur à une autre personne. Nous nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois.