Les Echos – QPC : le Conseil d’Etat déboute les fondateurs du fonds H2O
Les fondateurs de H2O Asset Management (H2O AM), un gestionnaire d’actifs britannique, ont subi un revers judiciaire lorsque le Conseil d’État français a refusé de transmettre leur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Cette QPC contestait la légalité de la sanction record de 93 millions d’euros infligée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour des violations des règles de protection des investisseurs. La sanction comprenait 75 millions d’euros pour la société, 15 millions pour Bruno Crastes, directeur général, et 3 millions pour Vincent Chailley, responsable des investissements. Le Conseil d’État a jugé que la QPC n’était ni nouvelle ni sérieuse.
H2O, partiellement détenue par la banque française Natixis, avait annoncé son intention de contester cette sanction, qu’elle jugeait démesurée. Les dirigeants de H2O soutenaient que l’AMF avait fondé sa sanction sur un texte qui ne respectait pas plusieurs principes fondamentaux du droit. Cependant, le fond du recours contre la sanction de l’AMF n’a pas encore été examiné par le Conseil d’État.
La condamnation initiale de l’AMF mettait en évidence l’implication des dirigeants de H2O dans les manquements graves constatés, en particulier le préjudice subi par les investisseurs à la suite du gel de leur épargne dans sept fonds depuis août 2020, totalisant plus de 1,6 milliard d’euros. Malgré le début des remboursements aux investisseurs lésés par H2O, une association de petits porteurs a signalé que seulement 144 millions d’euros avaient été remboursés fin janvier 2023.
